Conditions Générales de Vente

1 Identification de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le client et :

SASU CREALY
Exploitant les marques CREALY Joaillier et CÉRAMIKA
19 Avenue Général Leclerc, 84100 Orange, France
contact@crealy-joaillier.com — 04 90 34 52 42
www.crealy-bijoux.com
SIRET : 82331936300029 — TVA : FR56823319363
Capital social : 15 000,00 euros

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées sur le site internet www.crealy-bijoux.com, ainsi qu'aux commandes passées à distance auprès de la société SASU CREALY, destinées aux clients particuliers situés en France et dans l'Union Européenne.

2 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables à la vente de bijoux, créations joaillières, créations en or, créations en céramique joaillière, accessoires et services proposés par CREALY Joaillier et la marque CÉRAMIKA.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3 Produits et caractère artisanal

Les créations CREALY Joaillier et CÉRAMIKA sont conçues, fabriquées, sélectionnées ou retravaillées avec soin selon les modèles, collections et spécificités techniques propres à chaque bijou. Certaines créations, notamment les pièces CÉRAMIKA, sont retravaillées à la main dans notre atelier en France.

Les motifs, textures, reliefs, nuances, reflets et finitions artisanales ne sont jamais reproduits de manière strictement identique. Cette singularité participe à l'identité de chaque création et ne peut être considérée comme un défaut.

4 Photographies et variations naturelles

Les photographies, vidéos et visuels présents sur le site sont réalisés avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et le bijou reçu, notamment concernant les couleurs, nuances des pierres, reflets de l'or, textures, finitions et rendus de la céramique.

Ces variations sont liées à l'éclairage, au calibrage des écrans, au caractère naturel des pierres ou au travail artisanal, et ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu'elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du bijou commandé.

5 Commandes

Toute commande passée sur le site internet est payable dans son intégralité au moment de sa validation, valant acceptation des présentes CGV.

La société SASU CREALY se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de litige antérieur, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste ou d'impossibilité technique de réaliser la création commandée.

6 Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA 20 %), hors éventuels frais de livraison. La société SASU CREALY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui validé au moment de la commande.

7 Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site. Le paiement en plusieurs fois peut être proposé via un prestataire tiers (notamment PayPal) selon les conditions propres à ce prestataire.

Les créations demeurent la propriété de la société SASU CREALY jusqu'au paiement complet et effectif de la commande.

8 Délais de fabrication et d'expédition

Les délais moyens de fabrication et d'expédition sont généralement estimés entre 3 et 5 semaines ouvrables selon la création concernée. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon l'activité de l'atelier, les contraintes techniques, les approvisionnements ou tout événement indépendant de notre volonté.

Un retard raisonnable ne peut justifier l'annulation automatique de la commande ni donner lieu à indemnisation, sauf disposition légale contraire applicable.

9 Livraison

Les commandes sont expédiées principalement via Colissimo recommandé avec assurance à hauteur de la valeur déclarée. Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.

À réception, le client doit vérifier l'état du colis. Toute anomalie doit être signalée immédiatement au transporteur puis communiquée à la société SASU CREALY dans les meilleurs délais.

10 Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d'un délai légal de rétractation de 30 jours à compter de la réception du produit, uniquement pour les produits standards non personnalisés.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations personnalisées, gravées, réalisées sur mesure, fabriquées selon les spécifications du client, ajustées spécifiquement ou ne pouvant être revendues en l'état du fait de leur personnalisation.

Pour les produits éligibles, le retour devra être effectué dans l'état d'origine, sans avoir été porté, utilisé, modifié ou détérioré. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement.

11 Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie légale ne couvre pas les dommages résultant d'un choc, d'une chute, d'une mauvaise utilisation, d'une usure normale, d'une intervention extérieure, d'une modification non autorisée ou d'un défaut d'entretien.

12 Garanties commerciales

Les garanties commerciales proposées par CREALY Joaillier ou CÉRAMIKA constituent des avantages complémentaires aux garanties légales. Elles ne remplacent pas les garanties légales et ne limitent pas les droits du consommateur.

13 Marque CÉRAMIKA et matériaux techniques

CÉRAMIKA est une marque exploitée par la société SASU CREALY. Les créations CÉRAMIKA peuvent être composées de céramique joaillière, d'or 18 carats, de titane, de pierres, de diamants, de cordons ou d'autres matériaux sélectionnés pour leur esthétique, leur résistance et leur technicité.

La céramique joaillière utilisée pour les créations CÉRAMIKA est extrêmement résistante aux rayures du quotidien. Cette résistance constitue une propriété intrinsèque à la matière.

Toutefois, la céramique n'est pas incassable. Elle peut se briser, s'ébrécher ou se fissurer en cas de choc important, de chute, d'écrasement, de torsion ou d'utilisation inadaptée. Cette caractéristique est inhérente à la matière et ne constitue pas un défaut de fabrication.

14 Programme CÉRAMIKA CARE

Certaines créations CÉRAMIKA bénéficient du programme CÉRAMIKA CARE proposant :

une garantie à vie contre les rayures sur les parties en céramique,
une expertise atelier en cas de besoin,
un tarif atelier privilégié en cas de dommage accidentel,
un service d'ajustement de taille dans des conditions préférentielles.

Service après-vente — circuit exclusif atelier

Le SAV lié au programme CÉRAMIKA CARE est

assuré directement et exclusivement par l'atelier CÉRAMIKA / CREALY Joaillier, quel que soit le point de vente d'origine.

Les boutiques revendeuses agréées CÉRAMIKA ne sont pas habilitées à réceptionner, instruire ou valider les demandes relevant du programme CÉRAMIKA CARE.

Toute demande : contact@crealy-joaillier.com — 04 90 34 52 42

15 Garantie à vie contre les rayures — CÉRAMIKA

Les parties en céramique des créations CÉRAMIKA bénéficient d'une garantie à vie contre les rayures, dans le cadre d'une utilisation normale du bijou. Valable sans limite de durée, sans démarche préalable d'enregistrement.

Cette garantie couvre exclusivement les rayures affectant les surfaces en céramique. Ne sont pas couverts :

les impacts, éclats, fissures ou détériorations résultant d'un choc ou d'une chute,
les dommages accidentels de toute nature,
les éléments en or, titane, pierres, diamants, cordons ou textiles.

16 Défauts de fabrication — CÉRAMIKA

Les créations CÉRAMIKA peuvent bénéficier d'une prise en charge sans frais en cas de défaut de fabrication avéré, constaté après expertise atelier, notamment : défaut d'assemblage, défaut structurel, défaut de sertissage, défaut anormal sur un élément en or.

Ne sont pas couverts : dommages accidentels, fissures résultant d'un impact, usure normale, modifications réalisées par un tiers.

17 Tarif atelier privilégié — Programme CÉRAMIKA CARE

En cas de dommage accidentel, votre création bénéficie d'un tarif atelier privilégié permettant son remplacement à 50 % du prix public en vigueur — un avantage réservé exclusivement aux porteurs de la garantie CÉRAMIKA, sans distinction de date d'achat.

Restitution intégrale — condition d'application obligatoire

Le bénéfice du tarif atelier privilégié est conditionné à la restitution de la création dans son intégralité — céramique, or, pierres, éléments de sertissage — sans exception ni pièce manquante. Les matières nobles récupérées par l'atelier participent au calcul du tarif préférentiel proposé. En cas de restitution partielle, le programme ne pourra pas s'appliquer.

Documents requis :

facture d'achat originale au nom de l'acheteur initial,
certificat de garantie CÉRAMIKA remis lors de l'achat,
bijou restitué dans son intégralité.

Aucune prise en charge ne pourra être effectuée sans ces trois éléments, ni sur simple photographie. Les garanties CÉRAMIKA CARE sont réservées exclusivement à l'acheteur initial figurant sur la facture.

Article 18 — Ajustement de taille facilité — créations CÉRAMIKA

Les créations CÉRAMIKA ne peuvent pas faire l'objet d'une mise à taille traditionnelle. La céramique ne pouvant être ni agrandie, ni réduite, ni soudée comme un métal classique, toute adaptation de taille nécessite une intervention spécifique pouvant impliquer le remplacement partiel ou complet de la création, proposé dans des conditions tarifaires préférentielles comparables à celles d'une mise à taille joaillière traditionnelle.

Ce service est réservé exclusivement aux créations restituées en parfait état général. Toute création présentant des impacts, éclats, fissures, traces de choc, déformations ou usure anormale ne pourra bénéficier des conditions tarifaires préférentielles d'ajustement. L'ajustement de taille facilité n'a pas pour objet le remplacement d'une création endommagée ou dégradée.

Certaines créations complexes, notamment celles associant de l'or 18 carats, du titane, des pierres précieuses ou des diamants, ainsi que les modèles arrêtés ou en rupture de stock, peuvent ne pas être éligibles au service d'ajustement de taille facilité. Chaque demande est étudiée individuellement par notre atelier, qui se réserve le droit de proposer ou non une solution adaptée selon les contraintes techniques propres à chaque création.

19 Créations en or, pierres et diamants

L'or 18 carats, les pierres et les diamants sont des matériaux durables mais peuvent être marqués, déformés, rayés ou dessertis en cas de choc, de pression ou d'utilisation inadaptée. L'usure normale liée au porté d'un bijou ne constitue pas un défaut de fabrication.

20 Cordons, textiles et éléments d'usure

Les cordons, éléments textiles et pièces naturellement exposées à l'usure ne sont pas couverts par les garanties commerciales CÉRAMIKA. L'usure liée à l'eau, la transpiration, les produits chimiques, les parfums ou l'usage quotidien ne constitue pas un défaut.

21 Conseils d'utilisation et d'entretien

Afin de préserver les créations, évitez les chocs importants, chutes, écrasements, torsions, activités sportives ou manuelles à risque, et tout contact répété avec des produits chimiques ou abrasifs.

22 Expertise atelier

Toute demande de garantie, ajustement ou service atelier peut nécessiter une expertise préalable permettant de déterminer l'état du bijou, l'origine du dommage, la faisabilité d'une intervention et les conditions applicables.

23 Interventions extérieures

Toute intervention, modification, réparation ou transformation réalisée par un atelier tiers ou une personne extérieure à CREALY Joaillier ou CÉRAMIKA pourra entraîner l'exclusion des garanties et services associés.

24 Conditions d'application des garanties commerciales

Les garanties commerciales, services CÉRAMIKA CARE et ajustements de taille sont réservés exclusivement à l'acheteur initial figurant sur la facture d'achat originale. Ils ne sont pas transmissibles en cas de revente, cession ou donation.

25 Évolution des garanties

CREALY Joaillier et CÉRAMIKA se réservent le droit de faire évoluer les présentes CGV et le programme CÉRAMIKA CARE. Les conditions applicables à une création sont celles associées au certificat de garantie remis lors de l'achat. Il appartient au client de conserver son certificat et sa facture d'achat originale.

26 Responsabilité

La responsabilité de la société SASU CREALY ne pourra être engagée en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation, d'un usage non conforme, d'un choc, d'une intervention extérieure, d'un défaut d'entretien ou d'une usure normale, ni pour des dommages indirects ou préjudices immatériels.

27 Force majeure

La société SASU CREALY ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution en cas d'événement de force majeure ou indépendant de sa volonté : grèves, catastrophes naturelles, restrictions administratives, difficultés d'approvisionnement, crise sanitaire ou événement extérieur imprévisible.

28 Propriété intellectuelle

Les marques CREALY Joaillier et CÉRAMIKA, ainsi que l'ensemble des créations, modèles, photographies, textes, logos, textures et contenus du site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite. L'achat d'un bijou ne confère aucun droit d'exploitation du design ou du concept associé.

29 Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la relation client, la livraison, la facturation et le service après-vente. Elles ne sont pas revendues à des tiers.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation du traitement. Toute demande : contact@crealy-joaillier.com

30 Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de CREALY Joaillier afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de la société SASU CREALY.

Médiateur compétent

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu — 75008 Paris
www.cm2c.net — contact@cm2c.net

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

31 Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

32 Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site www.crealy-bijoux.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits, des délais, des conditions de paiement et de livraison, des garanties applicables et des conditions spécifiques liées aux créations CÉRAMIKA.

CRÉALY Joaillier & CÉRAMIKA

19 Avenue Général Leclerc — 84100 Orange, France
contact@crealy-joaillier.com — 04 90 34 52 42
www.crealy-bijoux.com

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